Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je laisse à Mme le ministre le soin de s’exprimer sur ce sujet. Nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement.

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