Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Si nous ne voulons pas que les RMIstes soient casés sur des emplois saisonniers, précaires, et, finalement, exploités ou plutôt utilisés, puis se retrouvent à nouveau au RMI, il nous faut considérer le droit à la formation comme un vecteur clef d'intégration lorsque l'allocataire du RMI veut s'insérer socialement.

Le Gouvernement prévoit un cumul du RMI et d'un emploi d'un minimum de 78 heures, et donc la possibilité de conserver le statut de RMIste tout en percevant un salaire. Pour ma part, je propose que soit étudiée la solution qui consisterait, pour un RMIste, à travailler à mi-temps dans une entreprise - un contrat d'apprentissage, en quelque sorte, mais qui ne pourrait en avoir l'appellation car les personnes concernées ont plus de vingt-cinq ans -, et donc à percevoir de l'employeur un salaire légèrement supérieur au SMIC, tout en gardant le statut de RMIste, le contrat n'étant pas limité à deux, trois ou quatre mois, mais durant le temps de la formation nécessaire pour que la personne obtienne une qualification.

En effet, si vous voulez sortir les personnes en situation difficile des trappes à pauvreté, il faut leur donner la possibilité de se tourner vers la qualification !

Dans cet hémicycle, ou ailleurs, on entend dire que 100 000, 300 000, voire 400 000 emplois resteraient vacants faute de main-d'oeuvre qualifiée ! Mais alors ciblons, calibrons ! Offrons aux RMIstes en situation de désespérance une espérance ! En plus, cela ne coûterait pas cher puisque les modules de formation comme les crédits à la formation existent déjà ! Certains RMIstes sont capables de suivre un cursus de formation : proposons-leur un contrat de qualification professionnelle en les autorisant à cumuler leur statut de RMIste et leur formation afin qu'ils aient le droit au travail.

En adoptant rapidement de telles dispositions dans un prochain projet de loi, nous pourrions ouvrir la voie de l'espérance à de nombreux RMIstes.

J'en viens à ma deuxième proposition. Si je sais bien lire, en métropole, 300 000 entreprises chercheraient un repreneur.

Récemment, j'ai passé une convention avec des entreprises situées dans le département de l'Oise pour mettre de jeunes Réunionnais, qui ne sont pas forcément des RMIstes, en situation de repreneur d'entreprise. Le patron âgé de cinquante-cinq ans environ pratique le tutorat, afin de conduire le jeune à reprendre ensuite son entreprise. Cette expérience se poursuivra dans d'autres régions comme celle du Nord-Pas-de-Calais dans laquelle je dois bientôt me rendre.

Je vous propose donc, madame la ministre, de créer un nouveau contrat d'intégration, le contrat de repreneur d'entreprise. Certes, je ne puis en définir toutes les conditions dans le temps qui m'est imparti, ...