Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35 bis

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Cet amendement a pour objet que s’appliquent aussi aux femmes salariées de la fonction publique les dispositions permettant aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) de bénéficier d'un congé de maternité spécifique.

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