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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Laissez-moi le temps de m’expliquer, monsieur Fischer !
Bien évidemment, nous ne sommes pas opposés sur le fond.
Toutefois, telles qu’elle est prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la disposition accordant un congé de maternité spécifique aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition au diéthylstilbestrol a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariées du privé comme aux fonctionnaires des trois fonctions publiques.
