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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 36, amendement 160
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous étions finalement convenus avec Xavier Bertrand que ces sous-ONDAM, comme vous les appelez, resteraient de l’initiative du Gouvernement.
Je ne crois pas que la réflexion ait vraiment mûri depuis. Il faudra peut-être revoir cette disposition à l’avenir.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 160, d’autant plus que celui-ci ne peut être adopté en l’état, son contenu relevant de la loi organique.
