Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Demontès, nous avons déjà longuement débattu de la question que vous soulevez à travers l’amendement n° 160. Le Gouvernement ne souhaite pas créer de sous-objectifs de l’ONDAM, ce qui ne l’empêche pas de suivre avec une grande attention l’évolution des masses financières allouées aux deux secteurs public et privé. L’avis est donc défavorable.

Je profite également de cette intervention pour répondre plus précisément à deux questions qui m’ont été posées ce matin, puisque je dispose maintenant des éléments nécessaires.

Monsieur Godefroy, les services de M. Woerth m’informent que le décret visant à permettre aux salariées de la fonction publique de bénéficier de la disposition accordant un congé de maternité spécifique aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au diéthylstilbestrol sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 décembre prochain et publié au tout début de 2010.

Monsieur Autain, vous m’avez pour votre part interrogée sur la rémunération des directeurs généraux des agences régionales de santé.

S’agissant tout d’abord de la méthode retenue, le mode de rémunération est calqué sur celui des directeurs d’établissements publics et des directeurs d’administration centrale tel qu’il est prévu dans une circulaire de 2008. Le traitement comprend deux parts, l’une fixe et l’autre variable.

La part fixe est elle-même composée de deux éléments : une part fonctionnelle, variant selon la catégorie d’ARS – il en existe cinq –, comprise entre 91 000 euros et 140 000 euros bruts annuels ; une part personnelle, variant selon le cursus et la situation professionnels antérieurs, destinée à assurer un niveau de rémunération aussi proche que possible de celui dont bénéficiait le directeur dans ses fonctions précédentes.

La part variable, qui peut atteindre 20 % de la part fonctionnelle – sauf exception, pour les directeurs les mieux rémunérés –, dépend des résultats