Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement tend à ce que l’enveloppe de l’ONDAM fasse l’objet d’une meilleure répartition entre les régions – d’une péréquation, en quelque sorte –, pour qu’à terme nous disposions de ce que l’on pourrait appeler un « ORDAM », un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie qui permettrait de tenir compte des spécificités de chaque région en termes d’indicateurs de mortalité, de démographie, etc.

À l’intérieur d’une politique qui doit rester nationale et continuer d’être déterminée à ce niveau, il est utile de pouvoir encourager certaines actions spécifiques et appropriées. Il s’agit de se donner les moyens de réduire de la façon la plus efficace possible les inégalités de santé, qui sont de plus en plus criantes. Comme dans d’autres domaines, cela passe par une péréquation des dotations régionalisées.

Il s’agit pour les parlementaires que nous sommes d’un débat fondamental : est en jeu la reconnaissance publique d’inégalités sanitaires, lesquelles ne se réduisent pas à l’accès aux soins, bien que nos discussions se cristallisent souvent sur ce point.

Les indicateurs d’espérance de vie sont certes les plus simples, mais on observe aussi que certaines maladies sont plus ou moins présentes selon les régions. Les explications ne vont d’ailleurs pas toujours de soi – je pense par exemple aux taux de suicide.

On peut en effet envisager des objectifs régionaux différenciés : hospitalier, de ville et médico-social. Nous proposons aujourd’hui de n’ouvrir la réflexion que pour une première étape, et non pour une décentralisation immédiate.

Cohérents dans nos positions, nous sommes favorables à la régionalisation des fonds, comme nous étions favorables aux agences régionales de santé, les ARS, mais à des ARS moins centralisées que celles que vous avez mises en place, madame la ministre. Nous souhaitions en effet que les politiques soient définies dans un cadre régional : les ARS auraient pu jouer ce rôle tout en gardant, bien évidemment, un lien avec le cadre national.

L’amendement ne vise à rien d’autre qu’à instaurer une péréquation interrégionale, à l’instar des péréquations qui existent, notamment, pour les taxes. Cette première étape lancerait le débat sur la régionalisation.