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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Elle a prononcé un mot important, celui de « décentralisation », mais n’a pas parlé de « déconcentration ».
Il s’agit là d’un vrai débat de fond.
Il est bien évident que notre système de santé, fondé sur le pacte de 1945 – je suis particulièrement sensible au fait que cela ait été rappelé –, est un système régalien. Si nous décidions de le décentraliser, il faudrait décentraliser non seulement les dépenses, mais aussi les recettes, et il appartiendrait alors aux conseils régionaux de lever les cotisations et taxes destinées à son financement. Il faut être logique : c’est cela, la décentralisation !
