Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Mme Procaccia souhaite, et c’est légitime, améliorer la transparence et de la diffusion de l’information en étendant les compétences des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Je me demande si les mesures prévues dans cet amendement ont leur place au sein des dispositions relatives à l’assurance maladie obligatoire. La commission souhaite donc entendre le Gouvernement, à l’avis duquel elle s’en remettra.

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