Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

M. le rapporteur général observait qu’il ne voyait pas trop où insérer les termes « d’assurance maladie obligatoire et complémentaire » que nous proposions d’ajouter au travers de cet amendement. Je conçois que cela puisse poser un problème, et je note que Mme la ministre s’est engagée à permettre la transmission d’informations par les organismes d’assurance complémentaire dès que ce serait techniquement possible.

Je signale qu’un bon nombre d’assurances complémentaires fonctionnent aussi par téléphone et fournissent des informations aux malades qui souhaitent consulter un médecin généraliste ou un spécialiste. Elles disposent donc déjà de certaines informations. Je conçois cependant que toutes ne soient pas en mesure de le faire.

Ayant pris acte de l’engagement du Gouvernement, je retire mon amendement.

Je remercie Mme la ministre de sa réponse sur les Hôpitaux de Paris. Mes collègues de la région parisienne vont analyser les éléments avancés, et je ne doute pas que l’AP-HP lira le compte rendu de nos débats pour apaiser les inquiétudes qu’a suscitées l’article de presse paru ce matin.

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