Intervention de Alain Vasselle

… ou plutôt du premier semestre de l’année prochaine. La question se pose donc de savoir s’il faut proroger la convention dans l’attente de ces élections ou s’il convient au contraire de s’en remettre à ce que l’on appelle le règlement arbitral.

Je pensais être agréable à Mme Bachelot-Narquin en suggérant de soumettre la définition du secteur optionnel au règlement arbitral, puisque Mme la ministre souhaite que les dérapages des dépassements d’honoraires soient contenus non pas tant pour le secteur 1 que pour le secteur 2. Il n’est d’ailleurs pas du tout certain que les négociations conventionnelles, même avec le troisième collège, débouchent sur une solution qui lui convienne, et j’ai bien peur que la question du secteur optionnel ne s’enlise !

Mais j’en reviens à mon sujet.

Monsieur Barbier, si le Parlement adoptait votre amendement, cela reviendrait à imposer aux partenaires conventionnels de revenir sur une décision qu’ils ont prise conformément aux dispositions législatives en vigueur, ce qui ne nous semble pas compatible avec le principe de la liberté contractuelle.

C’est à Mme la ministre de décider si, hormis ce principe, votre proposition est tenable et si elle ne soulève aucune difficulté avec les professionnels de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie, et avec les objectifs qui sont les siens. Écoutons-la !