Intervention de Guy Fischer

Les centres de santé contribuent de manière importante au renouvellement des pratiques médicales et à la lutte contre les déserts médicaux. En effet, les professionnels qui y exercent ont fait le choix de se regrouper, souvent de manière pluridisciplinaire, d’appliquer les tarifs opposables et de pratiquer dans des zones totalement ou partiellement désertées, qu’il s’agisse des zones périurbaines, des zones rurales ou des quartiers populaires, si bien que ces établissements sont devenus des acteurs clés de notre système de santé.

En juillet dernier, madame la ministre, à l’occasion de la discussion du projet de loi HPST, vous avez affirmé votre attachement à ce mode d’exercice ; vous l’avez réitéré ces derniers jours.

Vous le savez, les personnes accueillies dans les centres de santé sont souvent en grande difficulté, ceux-ci étant principalement installés dans des quartiers populaires, en région parisienne comme en province. Pour ma part, je connais bien ce problème !

Ces populations font pleinement confiance aux centres de santé, dont la dénomination est pour elles synonyme de qualité, d’accueil et de prise en charge aux tarifs opposables.

La loi HPST a autorisé les établissements de santé commerciaux à posséder et gérer des centres de santé. Nous craignons que cette possibilité ne crée la confusion et ne permette aux établissements privés lucratifs de profiter de la confiance que place le public dans les centres de santé pour attirer ces patients vers leurs propres établissements et « siphonner » cette patientèle.

Notre amendement vise le cas des patients qui ont d’abord été pris en charge dans un centre de santé et sont ensuite soignés dans l’établissement de santé gestionnaire de ce centre. Ils doivent alors y bénéficier de tarifs opposables et d’une dispense d’avance des frais exactement dans les mêmes conditions que dans les établissements publics ou privés d’intérêt collectif vers lesquels ils auraient été orientés s’ils s’étaient adressés, à l’origine, à un centre de santé municipal, associatif ou mutualiste.

Il s’agit là, et il faut l’entendre comme telle, d’une mesure de protection des patients, qui sont déjà trop souvent exposés à des dépassements d’honoraires.