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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 37
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’ai du mal à suivre le raisonnement de M. Guy Fischer, d’autant qu’il me semble entaché d’une légère contradiction.
En effet, notre collègue dénonce des dispositions adoptées dans la loi HPST tendant à ce que des établissements privés puissent gérer des centres de santé. Pourtant, il propose que les personnes dont la prise en charge aurait commencé dans un centre de santé et se serait poursuivie dans l’établissement géré par ce centre de santé puissent bénéficier des dispositions applicables dans ce dernier, en particulier des tarifs opposables et de la dispense d’avance de frais.
