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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 37
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me paraît difficile d’étendre un dispositif qui vaut pour les centres de santé à des établissements ayant un statut différent !
Si Mme la ministre confirme mon analyse, je solliciterai, mon cher collègue, le retrait de cet amendement.
