Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 30 bis suite, amendements 396 533 538 30

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Nous en revenons aux amendements n° 396 rectifié, 533 et 538, tendant à insérer un article additionnel après l’article 30 bis, qui ont été précédemment réservés.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

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