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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 30 bis suite
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mme la ministre a été d’une très grande clarté. Nous acceptons la rectification proposée, non sans avoir signalé qu’en adoptant cet amendement nous faisons disparaître la subrogation.
