Intervention de Dominique Leclerc

On a beaucoup évoqué les gynécologues obstétriciens, mais mon amendement était plus large en ce qu’il concernait la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux. Certains sont plus exposés que d’autres : je pense aux chirurgiens, aux anesthésistes réanimateurs et aux gynécologues obstétriciens.

Si les gynécologues obstétriciens ont aujourd’hui un mouvement d’humeur par lequel ils expriment un certain désarroi et des inquiétudes vis-à-vis d’eux-mêmes et de leur famille, nous ne devons pas sous-estimer leurs angoisses. Ces professionnels veulent travailler et, pour travailler, il leur faut être assurés à un niveau corresponde bien à tous les risques qu’ils prennent, et Dieu sait s’ils sont nombreux !

Nous ne voulons pas que des pans entiers de la médecine et de la chirurgie disparaissent, comme dans certains pays voisins de la France, où certains actes dits « à risque » ne sont plus pratiqués.

Ce n’est pas dans notre culture. Nous voulons mettre à la disposition de nos concitoyens une médecine opposable bien évidemment, mais ouverte à l’ensemble des Françaises et des Français.

Pour ce faire, il était très important, me semble-t-il, que nous prenions nos responsabilités d’élus. C’est ce que le Parlement se propose de faire. Il y aura bientôt une commission mixte paritaire pour confirmer certains engagements.

Les problèmes d’assurance et de couverture professionnelle sont très importants car les risques sont nombreux et, bien sûr, quand on prend des risques, il y a obligatoirement des erreurs.

Je ne ferai pas de sémantique, on pourra toujours disserter sur ce point, mais il faut apporter un soutien aux plus jeunes pour qu’ils continuent à s’engager dans ces filières et que les plus âgés, lorsqu’ils arrêtent leur activité, ne soient pas menacés de recours.

Aujourd’hui, le dispositif protège les patients - c’est normal, c’est indispensable -, il sécurise les assureurs…