Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement pose tout de même un problème, rapidement évoqué par M. le rapporteur : il ne concerne que la gynécologie obstétrique et l’obstétrique.

Il est gênant, me semble-t-il, de prendre une disposition spécifique pour une spécialité, alors que l’amendement présenté par Mme la ministre avait l’avantage de concerner tous les professionnels de santé condamnés par un tribunal. En effet, on sait très bien que, notamment dans les accidents néonataux, si l’obstétricien peut être évidemment en cause, il peut y avoir aussi l’anesthésiste, notamment lors des accouchements par césarienne.

Pourquoi limiter cette possibilité aux seuls obstétriciens ? Je préférerais que l’on reprenne la formulation de l’amendement du Gouvernement. Dans un certain nombre de cas, d’autres spécialistes se trouvent confrontés à la même difficulté.