Intervention de François Autain

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 30 bis suite, amendement 538

Photo de François AutainFrançois Autain :

Dans ces conditions, pourquoi n’essaie-t-on pas d’offrir aux professionnels concernés une autre voie que celle de l’assurance privée. D’autant que les assurances privées, malgré les tarifs prohibitifs qu’elles pratiquent, ne couvrent même pas tous les sinistres. Vous êtes le premier à le déplorer. Si un sinistre survient dix ans après la cessation de l’exercice professionnel, les assurances refusent de le couvrir.

Pour résumer, non seulement elles sont chères, mais en plus elles couvrent mal !

À défaut d’études d’impact et de comparaisons prouvant que la solution préconisée par la commission des affaires sociales est la moins onéreuse pour la sécurité sociale et la plus avantageuse pour les gynécologues obstétriciens, nous ne pourrons pas voter l’amendement n° 538 rectifié, qui ne semble pas satisfaire à ces deux conditions.

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