Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 30 bis suite

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 30 bis.

La parole est à Mme la ministre.

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