Intervention de Xavier Darcos

Je pourrais faire observer d’emblée que l’extension aux hommes des avantages qui sont accordés aux femmes en termes de MDA ferait tomber les amendements sous le couperet de l’article 40 de la Constitution, mettant fin à la discussion sur ce point.

Néanmoins, je veux vous répondre sur le fond.

La situation à laquelle nous sommes confrontés n’a pas été créée par le Gouvernement, mais résulte de contraintes juridiques de nature à fragiliser l’ensemble du dispositif et à compromettre la sauvegarde des droits des femmes en la matière.

Le système que nous proposons reste favorable aux mères de famille en ce qu’il compense le temps de maternité et les années d’éducation. Dans ce système, les hommes qui peuvent démontrer qu’ils ont élevé seuls leurs enfants dans le passé pourraient exiger devant une juridiction de disposer d’un avantage qui revient normalement aux femmes.

Ce sont des situations extrêmement limites, qui correspondent, au fond, à votre préoccupation, puisque se trouveraient ainsi reconnus les pères qui ont élevé seuls leurs enfants.

Nous avons donc ainsi sauvé ce qui devait l’être, me semble-t-il.

Pour répondre à ceux d’entre vous qui se sont exprimés sur l’article, je dois dire ma surprise que m’inspirent les propos tenus à cette occasion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est le résultat de négociations. Pour son élaboration, nous avons très largement tenu compte de l’avis de ceux qui avaient autorité pour s’exprimer sur le sujet.

Nous avons écouté, en particulier, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, les délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, délégations pour lesquelles j’ai le plus grand respect, pour avoir été moi-même, tout homme que je sois, vice-président de la délégation du Sénat.