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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38
Nous avons également suivi l’avis des partenaires sociaux, qui nous ont donné leur accord et ont construit ce dispositif avec nous.
On peut donc difficilement nous demander de supprimer en leur nom un dispositif qu’ils ont eux-mêmes contribué à élaborer !
Qui plus est, ne rien faire serait renoncer au dispositif de sauvegarde.
Monsieur Godefroy, vous me faisiez une leçon de gouvernement en me rappelant des décisions judiciaires ; je vous rappelle malgré tout le principe de la séparation des pouvoirs ! Le Gouvernement est libre ou non de considérer qu’une décision de justice correspond à son projet.
Mais je suis plus surpris encore de vous entendre défendre une décision du Conseil constitutionnel que le parti socialiste avait dénoncée en son temps !
Il faut sauver la majoration de durée d’assurance. En conséquence, le Gouvernement est hostile à ces amendements identiques de suppression.
