Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 26
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 26, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
II. - a) En conséquence, alinéa 5
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
b) Procéder au même remplacement à l’alinéa 8 et à la deuxième phrase de l’alinéa 11.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
