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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 28
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 28, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. Alinéa 5
Après les mots :
caisse d’assurance vieillesse
insérer le mot :
compétente
II. En conséquence, alinéa 11, deuxième phrase
Procéder à la même insertion dans cet alinéa
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
