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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 522
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 522, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.
II. - En conséquence, alinéa 11, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
