Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 206
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 9, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui a effectivement élevé ses enfants
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
