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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 523
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 523, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
