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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet amendement de cohérence vise à étendre aux cas de majoration au titre de l’adoption le bénéfice d’une disposition adoptée par l’Assemblée nationale relative à la majoration au titre de l’éducation.
Il s’agit de préciser que les trimestres sont attribués au parent survivant en cas de décès de l’un des deux parents adoptants.
