Intervention de François Autain

Dans un rapport d’information remis en octobre dernier au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qu’elle préside, Mme Marie-Jo Zimmermann écrit que la remise en cause d’avantages spécifiquement destinés aux femmes ne peut « qu’accroître encore les différences significatives déjà constatées entre les femmes et les hommes au regard du droit à pension […] La présence d’enfants retentit, en effet, sur l’activité professionnelle des femmes alors qu’elle n’a pratiquement jamais d’incidence sur la carrière des hommes. »

Que dire de plus ? On ne peut que souscrire à une telle déclaration !

Par l’amendement n° 348, nous proposons de supprimer l’alinéa 19 de l’article 38, qui exclut la majoration de durée d’assurance pour les dispositifs « carrières longues » et « adultes handicapés ».

Monsieur le ministre, à l’heure où le Gouvernement prétend vouloir prendre en compte la pénibilité, il serait bien inspiré de ne pas affaiblir le dispositif « carrières longues », dont il reste déjà peu de chose. Rien ne justifie que ses bénéficiaires voient leurs droits à pension amputés d’une telle majoration.

À moins que, comme nous ne cessons de le dénoncer, la réforme de la MDA que vous imposez, plutôt que de traduire votre volonté de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, ne soit qu’un artifice comptable, destiné à faire quelques menues économies.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous redoutons que l’exclusion de la MDA des bénéficiaires du dispositif « carrières longues » ne soit qu’une étape de plus vers l’allongement général de la durée de cotisation que vous nous préparez pour 2010, nous demandons la suppression de cet alinéa.