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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 29
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 29, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
après le
par les mots :
à compter du
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
