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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 525
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 525, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 173 -2 -0 -1 A. - Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l’article L. 351-4 ou de dispositions renvoyant à cet article, ne peut être supérieur à quatre. Les II et III de l’article L. 351-4 sont le cas échéant applicables à la répartition de ces trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
