Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendements 252 38

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Par l’amendement n° 252 rectifié, madame Keller, vous nous proposez une nouvelle rédaction de l’article 38, afin de garantir le bénéfice de la majoration de huit trimestres pour les mères, en prévoyant un certain nombre d’aménagements en vue d’en faire profiter les hommes à titre exceptionnel.

Ce faisant, vous remettez totalement en cause le dispositif prévu, et je ne puis malheureusement que vous opposer un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 346, le Gouvernement et la commission partagent le souci de maintenir un maximum de garanties pour les mères, …

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