Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 205
Xavier Darcos, ministre :
Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 205 rectifié.
