Nous avons clairement marqué notre position par le dépôt d’un amendement de suppression de l’article 38. Et nous allons voter l’amendement n° 252 rectifié de Mme Fabienne Keller.
Bon sens et expérience apparaissent sur cette question dans cet hémicycle : cet article 38 est perçu par nombre d’entre nous comme source de conflits futurs et de difficultés. Il faut véritablement laisser la MDA en l’état, et c’est pourquoi, opposés à l’article 38, nous voterons l’amendement n° 252 rectifié.