Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 523

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :

, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé ses enfants.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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