Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 39

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je suis désolé, mon cher collègue, mais notre approche est différente. Nous estimons que ce dispositif renforce les droits des invalides. Ceux-ci pourront automatiquement, sans avoir à le demander, cumuler pension d’invalidité et revenus d’activité, et ce, s’ils le veulent, jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.

En revanche, s’ils veulent bénéficier de la pension de vieillesse substituée, ils devront en faire la demande.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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