Intervention de Dominique Leclerc

On a rappelé tout à l'heure l’architecture de l’article 39, qui vise à autoriser le cumul d’un emploi et d’une pension d’invalidité, ainsi que le cumul d’un emploi et d’une retraite.

Nous souhaitons uniformiser certaines pratiques des caisses, afin d’éviter les inégalités de traitement que nous avons constatées dans le cadre de retraites anticipées notamment.

Entre cinquante et un ans et cinquante-cinq ans, certaines personnes peuvent cumuler pension d’invalidité et pension de réversion, alors que ce n’est pas possible pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Poser le principe du non-cumul entre la pension d’invalidité et la pension de vieillesse servie dans le cadre des fameuses retraites anticipées nous permet de régulariser l’ensemble des pratiques.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 164 et 353.