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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 39, amendements 164 353
Xavier Darcos, ministre :
Je vous prie de m’en excuser, monsieur le sénateur, mais je voudrais revenir à des choses simples.
Il est ici question de la pension d’invalidité de première catégorie, qui compense le fait que les personnes ne peuvent pas avoir une activité professionnelle complète. Cette pension leur est attribuée durant le temps où elles travaillent.
Lorsqu’elles cessent de travailler, elles sont à la retraite et touchent donc leur retraite de manière complète. Il n’y a alors aucune raison de continuer à leur verser la pension d’invalidité. La règle est aussi limpide que cela !
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 164 et 353.
