Intervention de Dominique Leclerc

Monsieur le ministre, cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission.

Le COR et la Cour des comptes ont rapporté cette situation. Il nous a semblé paradoxal que les fonctionnaires bénéficient de la prise en compte de la période pendant laquelle ils ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant, suivant en cela les règles de ce régime, et, parallèlement, dans le régime général, de l’AVPF, dont les règles d’attribution ont, il faut le dire, beaucoup évolué au cours des dernières années. Aujourd'hui, l’AVPF est un mécanisme assez complexe.

C’est la raison pour laquelle la commission a estimé qu’il était temps de mettre fin à un dispositif pour le moins ambigu. Mais je laisse le soin à notre assemblée de se prononcer sur cet amendement.