Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 39 bis

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion