Intervention de Yves Daudigny

Comme le souligne excellemment – et je suis sincère – notre collègue Alain Vasselle dans son rapport d’information intitulé Finances sociales : arrêté de péril, publié dès juillet 2009, le fonds de solidarité vieillesse est dans une situation difficile.

Le FSV prend principalement en charge les cotisations au titre des périodes validées gratuitement par les régimes d’assurance vieillesse, pour l’essentiel le chômage.

En 2007 et en 2008, le solde du FSV est redevenu positif, en raison de l’augmentation de la CSG, qui représente les trois quarts des revenus du fonds.

Dans un grand élan d’optimisme, le Gouvernement a obtenu de sa majorité, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, que les 0, 2 % de CSG auparavant affectés au FSV le soient à la CADES pour permettre à cette dernière d’amortir la dette qui lui était parallèlement transférée du FSV à hauteur de 4 milliards d’euros.

« Ce transfert de ressources, associé à la diminution importante de la masse salariale liée à la crise économique, aura pour effet, en 2009, de diminuer les produits du FSV de 10, 5 %, tandis que les prises en charge des cotisations au titre du chômage progresseront de 17, 4 % du fait de la forte dégradation de la situation de l’emploi », peut-on lire en page 25 du rapport de notre collègue.

Le déficit du FSV dépasse donc 2 milliards d’euros en 2009, et la situation ne s’améliorera pas en 2010 !

Dans ces conditions, l’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ne fera qu’ajouter aux difficultés du FSV, puisqu’il prévoit de mettre aussi à sa charge les arrêts de travail au titre de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il nous semble particulièrement choquant que la prise en charge pour la retraite des arrêts de travail au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soit ainsi transférée au FSV.

Une mise au clair du coût réel des arrêts à la suite d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle serait beaucoup plus intéressante d’un point de vue financier, de même que leur prise en charge par la branche AT-MP.

Cet article 40 aboutit à faire payer par la collectivité les conséquences sur la retraite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est donc en totale contradiction avec l’article 42, qui institue le bonus-malus sur les cotisations des employeurs, puisqu’il leur envoie un signe fort de déresponsabilisation. Pour parler simplement, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre !

Notre amendement prévoit donc que le transfert ne puisse concerner ces arrêts de travail d’origine spécifique, dont la prise en charge devrait être l’objet d’une sanctuarisation et déboucher sur la mise en œuvre claire des responsabilités.