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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 40
Je vais en revenir encore à des choses simples.
L’aménagement entre caisses proposé à l’article 40 modifie-t-il quelque chose pour le salarié ? D’une manière ou d’une autre, les prestations auxquelles ce dernier a droit seront-elles diminuées ? La réponse est non.
Cet aménagement modifie-t-il les obligations des entreprises et celles-ci pourront-elles, de ce fait, s’abstraire de leurs responsabilités ? La réponse est non.
Le seul objet de cet article est de clarifier les responsabilités entre caisses, lesquelles vont retrouver leur rôle véritable.
Ne voyant pas quel pourrait être l’inconvénient de ce dispositif de clarification, qui, je le répète, ne présente aucun inconvénient pour les salariés et ne supprime aucune obligation pour les employeurs, je suis évidemment défavorable à l’amendement.
