Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 40

Xavier Darcos, ministre :

Je suis désolé, monsieur le président, de prendre à nouveau la parole, mais je tiens à rappeler que c’est non pas la branche AT-MP qui, pour les entreprises, est concernée, mais la caisse nationale d’assurance vieillesse, ou CNAV.

Dès lors, messieurs Fischer et Godefroy, quelle différence cela fera-t-il pour l’entreprise que ce soit le FSV et non plus la CNAV qui assure le versement des prestations, et en quoi cela peut-il la déresponsabiliser ? Je ne veux pas être désobligeant, mais je suis obligé de vous dire que ce que vous dites n’est pas vrai.

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