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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 40, amendement 32
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
