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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 40
Dominique Leclerc, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision : il convient d’indiquer que l'entrée en vigueur de ces dispositions n'interviendra qu'à mi-2010.
