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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40
Xavier Darcos, ministre :
Dans le dispositif actuel, si l’on allait au bout du raisonnement, un euro suffisait pour valider un trimestre. La proposition du sénateur Dominique Leclerc me paraît donc tout à fait bienvenue, et le Gouvernement émet un avis défavorable.
