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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40
Xavier Darcos, ministre :
Il faut en effet tenir compte de la jurisprudence qui a supprimé la condition de nationalité. Par ailleurs, cette proposition rendant possible le rachat de trimestres me paraît saine.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
