Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

L’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale suscite un certain nombre d’inquiétudes pour le monde agricole.

Aujourd’hui – faut-il vous le rappeler ? –, 80 % des non-salariés agricoles monopensionnés perçoivent moins de 750 euros. Par ailleurs, 330 000 d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’assiette minimum de cotisation actuellement en vigueur pour la retraite complémentaire obligatoire des chefs d'exploitation agricole, de 1 820 fois le SMIC horaire, est supérieure à l'assiette sociale déclarée par 70 % d'entre eux.

La grande majorité des agriculteurs « surcotisant » pour leur retraite complémentaire, cette assiette minimum doit être ramenée à un niveau plus proche de la réalité des revenus des agriculteurs, celui de 600 fois le SMIC horaire, c’est-à-dire celle qui est prévue pour l'assurance vieillesse agricole.

Néanmoins, grâce à la participation de l'État, le nombre de points acquis doit rester à cent points minimum par an.

Tel est l’objet de cet amendement.