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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40
Xavier Darcos, ministre :
Une telle disposition n’est donc pas souhaitable, car elle irait à l’encontre de l’espérance qui est la vôtre.
Mais, s’agissant de retraite agricole, en particulier de réversion, je vous signale que la revalorisation d’un certain nombre de droits prévue à l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale représente un effort de 40 millions d’euros. J’imagine que vous avez aussi voté cet article, puisque nous voulons tous, bien évidemment, sauvegarder les retraites agricoles.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
