Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40
Dominique Leclerc, rapporteur :Il est sûr que les choses évoluent, mais de là à demander aujourd'hui un rapport pour l’ouverture des droits à réversion dans le cadre du PACS...
De plus, nous nous préparons à une réflexion d’ensemble sur les droits conjugaux et familiaux. En attendant, la commission est défavorable à ces amendements.
